Hémicycle - Page 3

Projet de loi de finances (PLF) 2022 : des investissements inédits pour une croissance économique durable

18 Oct 2021

Présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des Comptes public...

Proposition de loi créant la fonction de directeur ou de directrice d'école : asseoir la légitimité du rôle du directeur

01 Oct 2021

La proposition de loi créant la fonction de directeur ou de directrice d’école vise à reconnaître la fonction de directeur d’école tout en améliorant ses conditions de travail. Cette proposition de...

Le projet de loi relatif à la protection des enfants : une nouvelle étape dans la politique publique de protection de l'enfance

13 Juil 2021

Présenté au Conseil des ministres du 16 juin 2021 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, le projet ...

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Renforcer notre souveraineté et notre diversité culturelles

02 Juil 2021

Présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2021 par le Premier ministre et la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...

Projet de loi relatif à la bioéthique : pour la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun et la solidarité de tous

15 Juin 2021

Le projet de loi relatif à la bioéthique [1] a été examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la semaine passée. Il vise à actualiser et à faire évoluer les dispositions du droit relatives...

Pass Culture et Pass Sport : pour l’émancipation et le bien-être de notre jeunesse

08 Juin 2021

A la mi-mai, Emmanuel Macron et le Gouvernement ont annoncé le lancement du Pass Sport et du Pass Culture. Ces deux dispositifs sont des mesures sociales, destinées à offrir aux jeunes l’accès à de...

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : pour une justice plus proche, lisible, accessible et efficace

02 Juin 2021

Dans son programme de 2017, Emmanuel Macron présentait comme objectif que la justice s’organise autour des citoyens : plus proche d’eux, plus lisible, plus accessible, et plus efficace.
Le projet d...

La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine : améliorer l’efficacité de la Fondation du patrimoine

25 Mai 2021

Les Français témoignent d’un intérêt croissant pour la protection du patrimoine, sa sauvegarde et sa valorisation contribuent à l’attractivité des territoires. Créée par la loi en 1996 pour mobilis...

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