Hémicycle - Page 2

PPL visant à renforcer le contrôle parental sur les équipements et services permettant d'accéder à internet : une nouvelle étape pour la protection des mineurs dans l’espace numérique

27 Jan 2022

Le mardi 18 janvier 2022, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e...

L'Assemblée nationale s'empare unanimement du sujet de l'endométriose

20 Jan 2022

Le 11 janvier, le président de la République a annoncé le lancement de la première stratégie nationale de lutte contre l’endométriose.

Compte Twitter officiel d’Emmanuel Macron
Le lancement de ce...

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : protéger les Français

11 Jan 2022

Ces dernières semaines, la circulation du virus s’est accélérée, notamment avec la diffusion très rapide du variant Omicron. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire,...

Projet de loi 3DS : Permettre une nouvelle relation entre l'État et les collectivités

03 Jan 2022

Déposé en Conseil des ministres le 12 mai 2021 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, le projet de loi 3DS – pour la différenciation, la décentralisation, la déconcentrat...

La proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire : pour une meilleure protection des victimes et la responsabilisation des auteurs

15 Déc 2021

Depuis le début du quinquennat, la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement est une des priorités du Gouvernement et de notre majorité à l’Assemblée nationale. 
S’inscrivant dan...

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale : un texte historique

01 Déc 2021

Jeudi 21 octobre 2021, députés et sénateurs se sont accordés lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Portée par les gro...

La PPL créant la fonction de directeur ou de directrice d’école a été adoptée !

21 Nov 2021

Le mardi 16 novembre, la Commission Mixte Paritaire (CMP), qui réunissait 7 députés et 7 sénateurs, est parvenue à trouver un accord sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d’écol...

Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2022 a été adopté !

03 Nov 2021

Ce dernier budget de la sécurité sociale du quinquennat permet la concrétisation de nos engagements pour poursuivre la transformation de notre système de santé et mieux protéger les Français. Il po...

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