Présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des Comptes public...
La proposition de loi créant la fonction de directeur ou de directrice d’école vise à reconnaître la fonction de directeur d’école tout en améliorant ses conditions de travail. Cette proposition de...
Présenté au Conseil des ministres du 16 juin 2021 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, le projet ...
Présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2021 par le Premier ministre et la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...
Le projet de loi relatif à la bioéthique [1] a été examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la semaine passée. Il vise à actualiser et à faire évoluer les dispositions du droit relatives...
A la mi-mai, Emmanuel Macron et le Gouvernement ont annoncé le lancement du Pass Sport et du Pass Culture. Ces deux dispositifs sont des mesures sociales, destinées à offrir aux jeunes l’accès à de...
Dans son programme de 2017, Emmanuel Macron présentait comme objectif que la justice s’organise autour des citoyens : plus proche d’eux, plus lisible, plus accessible, et plus efficace.
Le projet d...
Les Français témoignent d’un intérêt croissant pour la protection du patrimoine, sa sauvegarde et sa valorisation contribuent à l’attractivité des territoires. Créée par la loi en 1996 pour mobilis...
