À l'Assemblée Nationale

18 Oct 2021

Présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des Comptes public...

01 Oct 2021

La proposition de loi créant la fonction de directeur ou de directrice d’école vise à reconnaître la fonction de directeur d’école tout en améliorant ses conditions de travail. Cette proposition de...

13 Juil 2021

Présenté au Conseil des ministres du 16 juin 2021 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, le projet ...

02 Juil 2021

Présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2021 par le Premier ministre et la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...

15 Juin 2021

Le projet de loi relatif à la bioéthique [1] a été examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la semaine passée. Il vise à actualiser et à faire évoluer les dispositions du droit relatives...

08 Juin 2021

A la mi-mai, Emmanuel Macron et le Gouvernement ont annoncé le lancement du Pass Sport et du Pass Culture. Ces deux dispositifs sont des mesures sociales, destinées à offrir aux jeunes l’accès à de...

02 Juin 2021

Dans son programme de 2017, Emmanuel Macron présentait comme objectif que la justice s’organise autour des citoyens : plus proche d’eux, plus lisible, plus accessible, et plus efficace.
Le projet d...

25 Mai 2021

Les Français témoignent d’un intérêt croissant pour la protection du patrimoine, sa sauvegarde et sa valorisation contribuent à l’attractivité des territoires. Créée par la loi en 1996 pour mobilis...

Derniers articles

Catégories

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.