Mme Sylvie Charrière attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la lisibilité des documents administratifs dématérialisés et mis en ligne. Si le numérique a constit...
Le 18 avril, j’ai été nommée rapporteure pour avis par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation concernant le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La ...
« Construire une politique d’émancipation et de dignité », voilà à quoi s’est engagé le Président de la République, le 22 mai 2018 et à quoi nous nous engageons tous. Le chef de l’Etat a annoncé, ...
Deuxième priorité après l’école primaire, le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer a présenté, lundi 28 mai, sa réforme de la voie professionnelle. En novembre 2017, le ministre ...
Le 18 avril, j’ai été nommée Rapporteure pour avis par les membres de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur ce projet de loi.
Dans le cadre du processus législatif, les text...
Le 27 avril 2018, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud a annoncé le lancement du processus législatif de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi s’inscrit d...
Présentation du projet de loi
Ce projet de loi fait suite à la prorogation de l’Etat d’urgence que nous avons votée en juillet 2017. L’objectif du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, était d’a...
Depuis le 4 juillet le Parlement est en session extraordinaire, cette séance se tient en dehors de la période prévue ou retenue pour la durée de la session ordinaire. A ce titre elle fait l’objet ...
