Le 18 avril, j’ai été nommée Rapporteure pour avis par les membres de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur ce projet de loi.
Dans le cadre du processus législatif, les text...
Le 27 avril 2018, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud a annoncé le lancement du processus législatif de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi s’inscrit d...
Présentation du projet de loi
Ce projet de loi fait suite à la prorogation de l’Etat d’urgence que nous avons votée en juillet 2017. L’objectif du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, était d’a...
Depuis le 4 juillet le Parlement est en session extraordinaire, cette séance se tient en dehors de la période prévue ou retenue pour la durée de la session ordinaire. A ce titre elle fait l’objet ...
Dès sa candidature à la présidence de l’Assemblée Nationale, François de Rugy a fait de la modernisation de l’institution une priorité. L’objectif du Président de l’Assemblée Nationale, soutenu pa...
En cette journée du 3 juillet 2017, le Président Emmanuel Macron a réuni l'ensemble des parlementaires en Congrès à Versailles, conformément à l'article 18 de la Constitution. J'ai par conséquent e...
