Jeudi 21 octobre 2021, députés et sénateurs se sont accordés lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Portée par les gro...
Le mardi 16 novembre, la Commission Mixte Paritaire (CMP), qui réunissait 7 députés et 7 sénateurs, est parvenue à trouver un accord sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d’écol...
Ce dernier budget de la sécurité sociale du quinquennat permet la concrétisation de nos engagements pour poursuivre la transformation de notre système de santé et mieux protéger les Français. Il po...
Le jeudi 14 octobre 2021, le Président de la République, accompagné de six membres du Gouvernement, s’est rendu en Seine-Saint-Denis à l’occasion d’un déplacement consacré à l’annonce du plan équip...
Présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des Comptes public...
La proposition de loi créant la fonction de directeur ou de directrice d’école vise à reconnaître la fonction de directeur d’école tout en améliorant ses conditions de travail. Cette proposition de...
Présenté au Conseil des ministres du 16 juin 2021 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, le projet ...
Présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2021 par le Premier ministre et la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...
