Sylvie Charrière
Députée de la Seine-Saint-Denis
Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

Une crise sans précédent

Covid-19

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Parlement a voté plusieurs textes qui ont permis au Gouvernement de prendre les mesures absolument nécessaires à la crise sanitaire et économique sans précédent, que nous vivons. Dans un cadre circonscrit et provisoire, nous avons ainsi adopté plusieurs textes essentiels :

 

  • Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
  • Un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
  • Un projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 vise ainsi à :

 

  • Protéger les populations de l'épidémie.
  • Prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles et donner les capacités d'adapter provisoirement nos règles de droit pour tenir compte de la situation particulière.
  • Tirer les conséquences liées au report du second tour des élections municipales.

 

Elle s’articule autour de trois piliers :

 

  • Le report du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon au mois de juin 2020.
  • La création d’un dispositif d’état d’urgence sanitaire au sein du code de la santé publique.
  • L’habitation du Gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnances, des mesures d’urgence économique.

 

La loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 s’applique à traiter une question technique mais essentielle pour notre État de droit et les justiciables : suspendre jusqu’au 30 juin 2020 le délai habituel de trois mois de transmission des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État et la Cour de cassation ainsi que le délai de trois mois dans lequel le Conseil constitutionnel statue sur une question transmise.

 

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 du 23 mars 2020 :

 

Pour faire face à la crise, le Gouvernement active tous les leviers permettant de protéger le tissu productif et maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs. L’objectif prioritaire est ainsi d’éviter les faillites d’entreprises et les licenciements.

 

Pour ce faire, plusieurs leviers sont activés parmi lesquels :

  • Le chômage partiel pour les salariés.
  • Le report des charges fiscales et sociales pour les entreprises.
  • La mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les petites entreprises, les indépendants et les microentrepreneurs, confrontés à une baisse importante de leur activité.

 

Le dispositif gouvernemental de soutien aux entreprises est à la hauteur de l’enjeu. Il prévoit ainsi 45 milliards d’euros d’aides directes et une garantie d’un montant total de 300 milliards d’euros des crédits contractés auprès des établissements prêteurs, montant susceptible d’atteindre 1 000 milliards d’euros à l’échelle européenne.

 

La LFR 2020 comporte les dispositions juridiques pour mettre en place cette garantie des prêts de 300 milliards d’euros. Elle comprend également des ouvertures de crédits pour financer, conjointement avec l’Unedic, les mesures de chômage partiel et, conjointement avec les régions, le fonds d’indemnisation des petites entreprises.

 

Enfin, elle ajuste les grands équilibres budgétaires tels que le déficit attendu pour 2020. Les dépenses supplémentaires pour faire face à la crise sont permises par le sérieux budgétaire mis en œuvre depuis le début du quinquennat qui ont restauré nos marges de manœuvre.

 

Cette loi concerne les outils de protection de l’appareil productif, pour faire face à la crise, immédiatement activés et pas les outils de relance de l’activité, qui devront être activés dans un second temps, pour dynamiser la sortie de crise.

 

L’économie mondiale, et en particulier l’économie française, sont donc confrontées à un choc systémique d’ampleur. Le 16 mars, la Commission européenne a ainsi annoncé que la zone euro connaitrait très probablement la récession en 2020, dont l’ampleur est encore difficile à estimer. De même, le Ministre de l’Économie et des finances, Bruno LE MAIRE, a indiqué que la France subirait une récession de l’ordre de 1 % alors que la loi de finances pour 2020 tablait sur une croissance de 1,3 %. De même, le déficit public en 2020 devrait s’élever à 3,9 % du PIB contre 2,2 % prévus dans le PLF 2020. Cette augmentation du déficit est purement conjoncturelle et non structurelle.

 

Face à cette crise inédite, nous mettons tout en œuvre pour venir à bout de cette crise sanitaire qui nous éprouve sur la longueur et combattre le virus, préserver la santé de tous et préparer la sortie de crise et notre avenir en sécurisant notre tissu économique, dès aujourd’hui.

Le site d’information du Gouvernement sur le coronavirus :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


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