Sylvie Charrière
Députée de la Seine-Saint-Denis
Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

Covid-19

Des dispositifs exceptionnels ont été mis en place suite à la fermeture des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires.

Arrêt de travail pour la garde de ses enfants

Dans le cadre de la fermeture temporaire des structures d’accueils de jeunes enfants et d’établissements scolaires, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières à des conditions dérogatoires (notamment sans délai de carence) pour les assurés qui n’ont pas d’autre possibilité́ pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde mis en place pour les professions prioritaires.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge et dans la limite d’un parent.

Le téléservice declare.ameli.fr permet de déclencher le versement de ces indemnités journalières. Il s’applique aux salariés du régime général, clercs et employés de notaire, aux artisans et commerçants ainsi qu’aux professionnels de santé exerçant en libéral bénéficiant du versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Les assistants maternels

Les règles d’accueil des assistants maternels n’ont pas changé : ils peuvent toujours accueillir les enfants de tous les professionnels.

 

Cependant, en raison de la crise, une activité partielle a été mise en place pour les assistants maternels alors que rien n’existait auparavant : c’est un progrès très important.

 

Le Gouvernement met ainsi en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels, applicable dès aujourd'hui, qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise.

 

Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.

 

Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.

 

Pour les parents employeurs qui le souhaitent il suffit de se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires : declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/


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