Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

À l'Assemblée Nationale

Depuis le 4 juillet le Parlement est en session extraordinaire, cette séance se tient en dehors de la période prévue ou retenue pour la durée de la session ordinaire. A ce titre elle fait l’objet d’une convocation spéciale par décret présidentiel du 29 juin 2017 qui ouvre et clôt la session.

           

Cette session, dense, en raison du nombre de textes à l’ordre du jour nous a permis de voter les premières mesures du programme du Président de la République élu en mai dernier.

 

Celle-ci a commencé par le vote du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, désormais en 1ère lecture au Sénat. Le vote définitif interviendra en septembre, puis nous examinerons le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en octobre.

 

L’Assemblée nationale a également adopté définitivement le projet de loi d’habilitation des ordonnances travail par 421 voix pour et 74 contre et 23 abstentions mardi 1er août. A l’issue de plus de 60 heures de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat !

 

Ce texte est équilibré et permettra :

  • + de liberté avec la possibilité de négocier des avancées sociales, des avantages, en contrepartie d’efforts sur le temps de travail ou sur la productivité

Et

  • + de protections, se replacer dans la modernité du monde du travail avec des règles plus claires pour encadrer le télétravail

… tant à l’employeur qu’au salarié car dans notre majorité nous en sommes convaincus, la réussite sociale et la réussite économique d’une entreprise sont intimement liées.

 

Mais aussi les projets de loi ordinaire (pour 383 contre 3) et organiques (pour 412 contre 74) relatifs à la confiance dans la vie politique. Adoptés en un mois ils instaurent :

  • une peine d’inéligibilité automatique et son inscription au casier judiciaire B2
  • la suppression des réserves parlementaire et ministérielles
  • la suppression de l’IRFM et l’interdiction des emplois familiaux
  • l’encadrement des conflits d’intérêts

La loi confiance est un texte fondateur pour notre législature, engagement fort du programme d’Emmanuel Macron. Les députés vont désormais passer aux frais réels et nos futurs candidats aux élections ne pourront pas avoir de casier mentionnant des condamnations pour des actes antisémites, racistes ou homophobes, le cadre pour un statut renforcé des attachés parlementaires est également acté grâce à la mobilisation de tous les députés de la majorité.

 

Nous avons également examiné des projets de loi de ratification d’ordonnances portant création de l’établissement public Paris - La Défense, ordonnance sur l’information et la participation du public à des décisions ayant une incidence sur l’environnement ainsi que des projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.

Pendant cette session, l’opposition voulait tester notre majorité dans l’hémicycle et en commission. Sur le fond il s’agissait d’une volonté de bloquer une réforme essentielle de transparence de la vie politique, de la décrédibiliser en mettant en avant l’inexpérience des nouveaux députés, sur des mises en cause personnelles et sur de prétendues dissensions dans la majorité. Pour s’opposer à cette rénovation politique, l’opposition conservatrice fait feu de tout bois. Ce n’est pas un hasard s’ils ont fait durer la discussion sur la réserve parlementaire ou l’IRFM : ils voulaient noyer le fond dans la forme et masquer ainsi leur opposition à plusieurs dispositions importantes comme la traçabilité et contrôle des moyens alloués aux députés, l’interdiction des emplois familiaux, suppression de la réserve parlementaire.

           

La majorité a tenu son engagement en résistant aux outrances et je me félicite que seulement quelques semaines après leur élection, les députés LREM permettent au Gouvernement d’engager dès l’été des réformes attendues par les français et promis par le Président de la République pendant sa campagne.

 


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