Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

À l'Assemblée Nationale

Mardi 9 juillet dernier, nous avons voté la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Portée par ma collège, députée de Paris, Laetitia Avia, qui a subi des campagnes haineuses et inadmissibles à son encontre sur les réseaux sociaux, ce texte permettra de lutter efficacement contre les dérives en ligne et d’en finir avec la situation d’impuissance et d’impunité dans laquelle nous nous trouvions.

Si Internet et les réseaux sociaux nous ont permis de nous ouvrir sur le monde, de pouvoir débattre et faire part de nos opinions, dans le cadre d’un débat de vive voix et d’un échange sain, les propos haineux ne sont jamais tolérés et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Il n’était pas normal que, suite à l’évolution et l’expansion exponentielles des réseaux sociaux et compte tenu de leur omniprésence dans notre monde actuel, nous ne nous soyons pas encore munis d’un arsenal efficace contre les propos haineux qui pullulent en ligne, sous le sceau de l’anonymat.

C’est le sens de ce texte qui contraint les plateformes à agir et à prendre leurs responsabilités. En effet, les plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus manifestement illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 millions d’euros. La proposition de loi vise ainsi les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

La loi imposera également de nouvelles contraintes aux plateformes : transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée, notamment avec la justice, avec un surcroit d’attention aux mineurs, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne afin de mettre la justice, et son nécessaire contrôle du respect des libertés individuelles, au centre du dispositif. Cela permettra de donner de véritables moyens judiciaire et d’enquête pour lutter efficacement contre la haine en ligne. Une personne qui portera plainte en ligne verra ainsi sa plainte traitée par le parquet spécialisé et pourra aiguiller des dossiers vers le parquet local.

Le texte crée également un observatoire de la haine en ligne chargé d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus haineux en ligne en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs.

Le CSA, en tant qu’autorité régulatrice, contribuera aussi à cette lutte. Il devra encourager les plateformes, partager les bonnes pratiques et aura l’obligation de rendre publiques les mises en demeure et sanctions prononcées.

Avec ce texte nous nous adaptons aux évolutions inéluctables de nos modes de communication, car si en tant que représentants de la Nation, nous sommes tous foncièrement attachés à la liberté, celle-ci, comme le précise l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, texte à valeur constitutionnelle, « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Y compris en ligne.


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