Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : protéger les Français

À l'Assemblée Nationale

Ces dernières semaines, la circulation du virus s’est accélérée, notamment avec la diffusion très rapide du variant Omicron. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, entend adapter et renforcer la boîte à outils mise à la disposition du Gouvernement pour mieux affronter encore cette nouvelle vague.

L’objectif de ce texte est de protéger les Français et de préserver nos libertés, sans recourir à des mesures de restrictions généralisées. En vertu de l’esprit de responsabilité, la contrainte doit peser sur ceux qui font le choix de ne pas se faire vacciner.

Examiné à l’Assemblée nationale à partir du lundi 3 janvier 2022, nous l’avons adopté, en première lecture, le jeudi 6 janvier 2022, à la suite de débats enfin apaisés.

Pourquoi un tel projet de loi ?

La situation sanitaire se dégrade. En métropole, depuis octobre, l’incidence mesurée sur 7 jours consécutifs dépasse désormais 530 cas pour 100 000 habitants, une première depuis le début de l’épidémie. Plus de 3 000 lits de soins intensifs sont occupés par des patients atteints de la Covid-19, augmentant la forte tension qui pèse sur le système de soins.

A cela s’ajoute l’apparition du variant Omicron, dont les premières études font état d’une contagiosité nettement supérieure à celles des autres souches en circulation et une résistance plus forte aux vaccins, rendant nécessaire la dose de rappel.

Face à cette situation, certains pays (Pays-Bas, Autriche, Italie…) ont pris d’importantes mesures de freinage. Cependant, en France, pour éviter d’avoir recours à des mesures de restriction généralisées tout en protégeant la population, la vaccination apparaît comme l’outil le plus efficace – avec le respect des gestes barrières.

Pour toutes ces raisons, le projet de loi propose de transformer le passe sanitaire en un passe vaccinal.

Que contient ce projet de loi ?

Les principales mesures sont les suivantes :

  • Transformation du passe sanitaire en un passe vaccinal, à compter du 15 janvier 2022 pour l’accès aux seules activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels. En revanche, un passe sanitaire sera suffisant pour tous dans le cadre des activités scolaires, quel que soit l’âge.
  • Renforcement de la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal. Les sanctions seront désormais au niveau des contraventions de 5ème classe, soit une amende forfaitaire de 1000 euros, contre la 4ème classe actuellement, soit une amende forfaitaire de 135 euros. Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe seront par ailleurs autorisées à vérifier la concordance documentaire avec l’identité du détenteur.
  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur les territoire de la Réunion et de la Martinique jusqu’au 31 mars 2022, où la circulation active du virus rend la situation sanitaire préoccupante.
  • Les finalités des systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi de l’épidémie de Covid-19 sont étendues au contrôle du respect des mesures de quarantaine et de placement à l’isolement.

Ces mesures sont motivées par le choix de la vigilance, de la prudence et de la protection. Face à cette nouvelle vague, l’esprit de responsabilité doit primer.

Où en est-on ?

Examiné à l’Assemblée nationale à partir du lundi 3 janvier 2022, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté, en première lecture, le jeudi 6 janvier 2022. Il doit désormais être examiné par le Sénat, à partir du 13 janvier.

Je me réjouis de l’adoption de ce texte, en première lecture. Il s’agit d’un outil de protection collective qui doit permettre aux personnes vaccinées de pouvoir vivre quasi normalement et de limiter l’impact négatif du virus. Surtout, il permet de soutenir nos soignants, qui s’épuisent à gérer cette nouvelle vague.


Articles similaires

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.