Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

À l'Assemblée Nationale

Le vendredi 28 juin dernier, nous avons adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat.

Ce projet de loi prend un certain nombre de mesures qui nous permettront de tenir nos engagements sur les sujets environnementaux et sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est notre outil de pilotage de la politique énergétique et un levier indispensable pour agir pour le climat.

Le Collectif Accélérons, un collectif de députés transpartisan mobilisés pour l’écologie, dont je suis membre, a notamment pu présenter un amendement, que j’ai naturellement cosigné, pour inscrire la notion d’urgence écologique et climatique dans le code de l’énergie. Ce n’est qu’en prenant conscience de la réalité et de l’importance du réchauffement climatique que nous pourrons le combattre et ce combat passera nécessairement par des évolutions de notre politique énergétique. En inscrivant noir sur blanc cette urgence, nous conditionnons nos choix futurs autour de cet impératif.

Nous avons également fixé notre objectif de neutralité carbone, c’est-à-dire l’équilibre entre nos émissions et nos absorptions de gaz à effet de serre, à 2050 et acté les procédures liées à la fermeture des quatre dernières centrales à charbon actives sur le territoire pour 2022. Nous y actons également des mesures en faveur de l’accompagnement et du reclassement des employés des centrales à charbon, avec notamment un reclassement en priorité sur le bassin d’emploi concerné. La transition énergétique est inévitable. Mais elle ne doit ni se faire dans la précipitation, ni se faire de manière froide et irréfléchie.

Nous instaurons une loi, à partir de 2023, puis tous les cinq ans, fixant les priorités d’action et la marche à suivre pour répondre à l’urgence écologique. Les représentants de la Nation doivent pouvoir être associés aux solutions afin d’en contrôler la réalité et l’effectivité et afin de pouvoir les infléchir et les améliorer.

Nous avons inscrit la lutte contre le réchauffement climatique dans les missions de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie.

Nous avons également introduit une démarche de « budget vert » avec un rapport annuel du Gouvernement sur la compatibilité de chaque projet de loi de finance avec les objectifs environnementaux de la France.

Enfin, véritable co-construction entre les députés et le Gouvernement, nous avons mis en place une feuille de route visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Dans un premier temps, la réalisation d’un audit énergétique, dès 2022, en cas de mise en vente ou location d’un logement classé F ou G qui présentera des propositions de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique. A compter du 1er janvier 2028, l’ensemble des bâtiments à usage d’habitation de niveau F et G devront subir des travaux sauf pour les bâtiments pour lesquels le coût des travaux est manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien et pour certains bâtiments en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. Les sanctions à ce non-respect d’obligation de travaux seront définies dans la loi de programmation de l’énergie en 2023.

Nous avons aussi adopté, entre autres, des mesures issues du plan solaire pour faciliter la construction d’installations photovoltaïques et des mesures qui permettront de faciliter le développement de l’utilisation de l’hydrogène.

Ce projet de loi est ainsi une avancée considérable dans la prise en compte des impératifs environnementaux. Il va dans la bonne direction en nous permettant de mettre en place une transition énergétique graduée, réfléchie et concrète avec des feuilles de route, des engagements et des prises de rendez-vous pour s’assurer que tous les engagements pris sur la question seront honorés.


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