Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

À l'Assemblée Nationale

C’est avec fierté que nous avons adopté, mardi 7 mai dernier, une proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche, à l’initiative de ma collègue Brigitte Bourguignon, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie.

Plus d’un sans-abris sur quatre (26%), nés en France, est un ancien enfant passé par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), soit plus de 10 000 personnes selon le dernier rapport annuel de la fondation Abbé Pierre, publié en février.

Ce texte vise ainsi à améliorer la prise en charge des jeunes majeurs vulnérables afin d’éviter les sorties sèches de l’ASE. Il permet de renforcer la prise en charge et l’accompagnent ainsi que la prise en compte de la particulière vulnérabilité de ces jeunes. En effet, l’effectivité de leur prise en charge peut parfois différer d’un département à l’autre. Certains conseils départementaux ne le proposent pas alors que d’autres n’offrent un accompagnement que pour six mois ou prolongent, au contraire, la prise en charge jusqu’à 25 ans.

Ainsi, un nouveau « contrat d’accès à l’autonomie » sera obligatoirement proposé aux jeunes en difficulté entre 18 et 21 ans, voir jusqu’à 25 ans si cela peut leur permettre de poursuivre leur formation. Ce contrat permettra un suivi renforcé en matière d’éducation, de logement, d’accès aux droits et aux soins afin de mettre les synergies de tous les acteurs autour de l’accès à l’autonome du jeune.

Ce texte entérine ainsi une obligation de prise en charge par l’ASE des jeunes majeurs répondant à des conditions de vulnérabilité et une extension de la durée maximale de prise en charge (25 ans au lieu de 21 ans). Le jeune devra avoir été pris en charge par l’ASE pendant au moins 18 mois cumulés dans les 24 mois précédant l’atteinte de sa majorité.

La proposition de loi permet également au jeune de désigner un tiers de confiance, lui donnant la possibilité d’être accompagné dans son parcours vers l’autonomie par une personne qu’il aurait lui-même choisie.

Elle met aussi en place l’obligation, pour le Conseil départemental, de réaliser un entretien avec le jeune 6 mois après sa sortie d’ASE afin de faire un bilan sur sa situation.

Le texte va également permettre, à titre expérimental pour une durée de deux ans, à d’autres acteurs que les missions locales de mettre en œuvre la garantie jeunes, en particulier les établissements pour l’insertion dans l’emploi – EPIDE – ou les écoles de la deuxième chance. L’expérimentation doit permettre d’examiner les modalités d’articulation de la garantie jeunes avec les spécificités de l’offre de service de ces deux types d’établissements.

En outre, Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé à la Protection de l’enfance a annoncé vouloir porter de 12 à 60 millions d’euros le budget annuel alloué à l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE.

De par mon parcours professionnel, je suis très sensibilisée à l’insertion et l’autonomie des jeunes et cette préoccupation a irrigué mes actions tout au long de mon mandat, que cela soit lors de la rédaction de mon rapport pour avis sur l’apprentissage ou, aujourd’hui, dans le cadre de ma mission ministérielle sur les jeunes décrocheurs.

Il nous faut donner un avenir à nos jeunes et, autant que faire se peut, faire en sorte que chacun ait les mêmes chances de réussite. Cette question est un sujet prioritaire pour le Gouvernement et la majorité et cette proposition de loi apporte de nombreuses réponses.


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