Plan de résilience économique et sociale : se mobiliser pour faire face à l’urgence

24 Mar 2022 Sylvie Charrière À l'Assemblée Nationale

Alors que nous assistons, impuissants, à la destruction d’un pays proche de nous, à la résurgence de la guerre et de toutes ses atrocités, notre pays est confronté à un choc énergétique sans précédent qui va impacter son économie mais aussi le pouvoir d’achat des Français.

À la demande du président de la République, le Premier ministre a annoncé, mercredi 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale. Conçu en cohérence avec nos partenaires européens, ce plan doit être efficace à court terme pour faire face aux conséquences immédiates de la crise, et nous permettre également de tirer les conséquences à long terme de cette guerre.

Protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc

Le premier objectif du plan de résilience annoncé par le Premier ministre est de protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc. Pour ce faire, depuis plusieurs semaines, l'État fournit un effort exceptionnel de près de 20 Md€ :

  • Blocage des tarifs du gaz et de l’électricité ;
  • Versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100€ à 5,8M de ménages modestes en décembre 2021 ;
  • Versement d’une indemnité inflation de 100€ pour 38M de ménages début 2022 ;
  • Revalorisation de l’indemnité kilométrique.

Grâce à ces mesures, l’inflation a certes augmenté, mais elle reste au plus bas niveau européen. Pour autant, les hausses de prix du baril nécessitent aujourd'hui un engagement supplémentaire de la part du Gouvernement. C’est pourquoi Jean Castex, le Premier ministre, a annoncé qu’à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée sur le prix à la pompe. Cela équivaut à 9€ d’économie pour chaque plein de 60 litres ! Cette « remise carburant » concerne tous les Français et sera étendue au GPL et au gaz naturel.

Par ailleurs, le Gouvernement a demandé aux distributeurs de faire un effort supplémentaire. Dans ce cadre, Total a d’ores et déjà donné son accord de principe pour aller au-delà des 15 centimes.

Protéger notre économie dans tous les secteurs exposés pour préserver les emplois et éviter les faillites

Le second objectif du plan de résilience est de protéger notre économie dans tous les secteurs exposés pour préserver les emplois et éviter les faillites.

Concernant les entreprises :

  • Pour celles qui connaissent une augmentation des prix de l’énergie de 40% ou plus, dont les dépenses d'électricité et de gaz représentent plus de 3% du chiffre d’affaires et qui exportent, recevront une nouvelle aide de l’État : la moitié du surcoût des dépenses d’énergie sera prise en charge via cette aide publique ;
  • Pour celles qui sont directement exposées aux échanges commerciaux avec la Russie et l’Ukraine et faciliter la recherche de débouchés alternatifs : prolongation jusqu’à fin 2022 du chèque relance export et le chèque VIE ;
  • Le plafond du Prêt garanti par l'État (PGE) sera relevé à 35% du chiffre d'affaires ;
  • Le recours aux reports de charges fiscales sera facilité ;
  • Le recours à l'activité partielle de longue durée sera prolongé pour 12 mois.

Concernant les secteurs déjà particulièrement affectés ou susceptibles de le devenir à court terme :

  • Les pêcheurs bénéficieront d’une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet ;
  • Les agriculteurs bénéficieront d’une aide aux éleveurs, sur une période de 4 mois, qui va permettre de compenser l’impact sur les élevages ;
  • Les acteurs du transport bénéficieront d’une accélération du rythme de remboursement de la TICPE, qui passera d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel ;
  • Les acteurs du BTP bénéficieront de la non-application des pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise.

Pour les seules mesures concernant l'énergie, le coût total de l'aide d'État est évalué à 25 milliards d’euros.

Sortir des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté

Enfin, le dernier objectif du plan de résilience, au-delà de ces réponses immédiates à la crise, est de permettre à la France de sortir des énergies fossiles et de renforcer notre souveraineté industrielle, technologique et alimentaire :

  • Sur le plan énergétique, il est nécessaire de réduire notre dépendance énergétique dans la durée en sortant intégralement du gaz et du pétrole russe d’ici à 2027. Pour ce faire, la France devra sécuriser son approvisionnement en gaz dès cette année, tout en accélérant le développement des énergies renouvelables ;
  • Le dispositif « Ma Prime Renov » sera renforcé (1 000€ supplémentaires proposés pour cette aide à compter du 15 avril et ce jusqu'à la fin de l'année) et le « fonds chaleur », destiné aux entreprises, sera augmenté de 40% ;
  • Sur le plan technologique, industriel et alimentaire, il s’agira d’accélérer la sécurisation des sources d’approvisionnement de l’ensemble des intrants critiques pour nos industries ainsi que pour notre agriculture. Le Gouvernement va notamment subventionner les entreprises pour les aider à moins dépendre de certaines matières premières critiques venant de Russie comme le titane, le palladium ou le néon.

Je me réjouis de la mise en place de ce plan de résilience, qui va nous permettre de traverser au mieux la crise qui se présente à nous. Tâchons de rester unis et de faire preuve de solidarité nationale.


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