Le projet de loi Climat et Résilience : pour une écologie du quotidien

À l'Assemblée Nationale

Le président de la République et la majorité parlementaire se sont pleinement engagés en faveur du climat et de l’environnement. La Convention Citoyenne pour le Climat a permis de penser l’action climatique en lien avec les attentes et les besoins des citoyens. Les députés doivent désormais prendre acte de ces réflexions pour engager de profondes évolutions des modes de vie et améliorer le quotidien des Français.

Le projet de loi Climat, qu’est-ce que c’est ?

Présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres, le projet de loi Climat et Résilience a pour ambition d’atteindre des objectifs climatiques élevés, tout en respectant les recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat. Plus de la moitié des 149 propositions formulées par celle-ci ont été retenues au sein du projet de loi. Notre principal objectif est de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Les dispositions portent, entre autres, sur la rénovation énergétique, le renforcement du droit pénal de l’environnement ou encore la lutte contre l’artificialisation des sols.

Mon action dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience

Composé de 69 articles et ayant fait l’objet de près de 7 000 amendements, le texte a d’abord été étudié par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, à laquelle j’appartiens.

J’ai tenu, dès le début de mon mandat, à faire de l’écologie l’une de mes préoccupations principales. La lutte pour le climat ne s’arrête pas à la seule politique environnementale. Ce projet de loi permet désormais de penser l’action en faveur de la transition écologique dans tous les pans de la vie des citoyens. C’est pourquoi, j’ai tenu à porter plusieurs amendements en première lecture :

  • Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire sur certains appareils électriques et électroniques. C’est pourquoi nous proposons, avec le groupe LaREM, de sensibiliser les jeunes à privilégier les objets ayant un bon indice de réparabilité et de s’assurer qu’ils acquièrent le savoir-faire nécessaire pour les réparer.
  • Les JO 2024 en France, seront l’occasion de déployer de nouveaux modes de transports partagés :  tels que les transports publics, les véhicules de transports mis à disposition des personnes à mobilité réduite ou les taxis. L’organisation de ces Jeux doit aussi permettre de déployer de nouvelles mobilités.
  • La lutte pour le climat se fera dans le temps long, il faut investir les métiers d’avenir dans ces domaines. C’est pourquoi je propose d’intégrer un volet qui planifiera et orientera la cohérence des programmes de formation et des activités de recherche en matière de transition écologique dans les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
  • Il faut donner des garanties à ceux qui agissent au quotidien dans les territoires. Je souhaite donc sécuriser le statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat (ALEC).
  • Pour encourager chacun à changer son comportement de consommation, je propose de mettre en place un dispositif de réservation obligatoire dans le domaine de la restauration collective. 

Je soutiens également plusieurs amendements portés par mes collègues députés. Notamment :

  • Un amendement visant à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le contenu du produit.
  • Un amendement invitant le Gouvernement à développer un « pass développement durable » en s’inspirant de la réussite du dispositif du « pass culture » afin d’offrir les moyens et l’accompagnement nécessaires aux jeunes qui souhaitent participer pleinement à la transition écologique et au développement durable. 

Et maintenant ?

A compter du 29 mars, l’Assemblée nationale examinera en première lecture le projet de loi. A l’issue des débats il sera proposé au Sénat.


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