Sylvie Charrière
Députée de la Seine-Saint-Denis
Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

France Relance : 100 milliards d’euros pour transformer notre pays !

À l'Assemblée Nationale

Le 3 septembre, le Gouvernement a présenté un plan de relance inédit bâti autour de trois axes clés : la transition écologique, la souveraineté et la compétitivité économique et la cohésion sociale et territoriale.

Baptisé « France Relance », c’est un plan de 100 milliards d’euros dont 40 milliards sont issus de financements obtenus auprès de l’Union européenne après l’accord historique qui pose les bases d’une mutualisation de la dette Covid entre les Etats membres.

Le Plan France Relance est le plan européen le plus important en part du PIB et est 4 fois plus important que le plan de 2008 pour répondre à la crise financière. Il profitera à tous les Français et constitue un engagement exceptionnel de la France pour répondre à la crise, sauver l’emploi et préparer la société de demain, soutenable financièrement sans hausse d’impôts car financé par la dette et la croissance.

Le plan de relance est un plan de transformation en profondeur sur le long terme et son déploiement interviendra entre 2020 et 2022.

La transition écologique, un objectif stratégique

La transition écologique représente un tiers du plan de relance, soit un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros (plus que l'intégralité du plan de relance de 2008), dont :

  • Une enveloppe de 6,7 milliards d'euros consacrée à la rénovation énergétique : "MaPrimeRenov" ouverte à tous les Français (2 Mds€), la rénovation des bâtiments publics (4 Mds€, avec les universités éligibles), le logement social (500 M€) et les TPE/PME (200 M€).
  • Un soutien massif au transport ferroviaire (4,7 Mds€ pour les petites lignes, les trains de nuit et le fret), aux transports du quotidien et au vélo (1,2 Md€).
  • Un effort énergétique sans précédent pour l'hydrogène vert (2 Mds€), la décarbonation de l'industrie (1,2 Md€), l'investissement dans les technologies vertes (3,4 Mds€).
  • Un soutien à l'agriculture durable, à la filière bio, aux circuits courts (1,2 Md€) pour revenir au local et une alimentation saine.

Souveraineté et compétitivité économique

Ce volet représente 34 milliards d’euros, avec un double objectif de redonner de la compétitivité à nos entreprises et de retrouver notre souveraineté industrielle, notamment dans les secteurs stratégiques.

Délocaliser massivement était une erreur stratégique majeure : il faut relocaliser des industries à forte valeur ajoutée grâce notamment à la baisse de 10 milliards d'euros par an des impôts de production à partir de 2021.

  • Baisse massive de la fiscalité sur les entreprises (baisse de moitié de la CVAE, des impôts fonciers et diminution de la CET), qui bénéficiera à tous les secteurs (en particulier à l’industrie et au commerce) et à tous les types d’entreprises.
  • Garantir aux entreprises des fonds propres et trésorerie sur le long-terme : 3 milliards pour le soutien au financement des entreprises.
  • 1 milliard pour la relocalisation dont 600 millions pour investir dans les secteurs stratégiques pour l’avenir (santé, électronique, 5G, intrants industriels et agroalimentaire) et 400 millions pour des projets dans les territoires d’industrie.
  • Relever le défi numérique : 385 millions d'euros pour la mise à niveau numérique des ETI/PME et TPE, et 1,5 milliard pour l’Etat et les territoires.

Cohésion sociale et territoriale

Mieux former les salariés, soutenir l'activité partielle de longue durée, soutenir les compétences, soutenir les plus fragiles : ce plan est un plan pour l’emploi et pour l’avenir, qui servira également au désenclavement et à l’égalité entre les territoires.

  • Plan jeunes (6,7 Mds€) avec des aides à l’embauche, à la formation et des emplois aidés.
  • Bouclier anti-chômage (7,6 Mds€) avec la mise en place de l’activité partielle de longue durée.
  • Montée des compétences pour changer cette crise en opportunité : 1 Md€ pour France Compétence et Pôle emploi, 900 M€ pour un programme d’investissement dans la formation.
  • Égalité dans les territoires, solidarité : haut débit, partout, soutien aux associations de lutte contre l’exclusion, revalorisation importante de l’ARS.

Avec le plan "France Relance", le Gouvernement et la majorité font le choix stratégique de l’investissement.

Nous soutenons la demande en sauvant des emplois, en soutenant les secteurs économiques fragilisés (ex. secteur automobile) et les plus fragiles, en aidant les ménages précaires ou les étudiants.

Une gouvernance rigoureuse

L’exécution du plan de relance sera rigoureusement suivie à tous les niveaux de l’Etat, par les élus, l’administration et la société civile, au sein de plusieurs entités :

  • Un Conseil de suivi de la relance : Présidé par le Premier ministre, il procédera à une revue de l’avancement du plan de relance dans une logique sectorielle et territoriale notamment en Outre-mer. Il associera des parlementaires, les partenaires sociaux, des représentants des collectivités, des ONG et de la société civile, des économistes et les services de l’Etat.
  • Un Comité de pilotage de la relance : Présidé par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance qui se réunira chaque semaine pour effectuer un suivi de la mise en œuvre des mesures du plan et assurer la bonne tenue du calendrier d’engagement des crédits sur deux ans.
  • Un Conseil interministériel : Présidé par le Premier ministre, en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et des ministres concernés se réunira tous les 6 mois ou plus si nécessaire pour acter des redéploiements de crédits.
  • Au niveau local, des comités de suivi régionaux seront mis en place afin d’informer l’ensemble des acteurs locaux des modalités de mise en œuvre du plan et pour suivre l’avancement des projets sur les territoires.

Un tableau de bord des projets dans les territoires et des indicateurs de suivi seront régulièrement rendus publics.

Egalement, par souci de transparence, le Premier ministre s’est engagé à ce que l’exécution du plan de relance soit régulièrement rendue compte au Parlement, tous les deux mois.

L’engagement de la majorité dans le plan de relance

Depuis 6 mois, les députés de la majorité ont été étroitement associés à la co-construction de ce plan majeur.

Nous poursuivrons notre travail législatif et sur le terrain, aux côtés du Gouvernement :

  • Au Parlement avec l’examen du projet de loi de finances pour 2021, qui concrétisera ces engagements.
  • En circonscription, pour nous assurer que toutes ces mesures soient mises en œuvre dans nos territoires le plus rapidement possible grâce à la mobilisation de tous les acteurs de terrain.
  • Par ailleurs, je continue à travailler en faveur de notre jeunesse et je veillerai à ce que le plan de relance, qui leur donne déjà une grande part, évite à tout prix qu’elle soit sacrifiée sur l’autel de la crise.

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