Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

À l'Assemblée Nationale

Le Premier ministre peut prononcer, devant les députés, un discours où il expose les grandes orientations du plan d’action de son gouvernement et les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale. La procédure permet, sans obligation, de solliciter la confiance de l'Assemblée nationale à l’issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 de la Constitution prévoit que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". L’article 50 dispose qu’en cas de refus du vote de confiance de la part de l’Assemblée nationale, le Gouvernement étant responsable devant le Parlement, celui-ci doit démissionner.

Le 12 juin dernier, le Premier ministre a prononcé une déclaration de politique générale et engagé la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.

A la suite des résultats des élections européennes, le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer les engagements du Gouvernement, prendre acte des attentes des Français et dresser une feuille de route des projets que la majorité et le Gouvernement auront à porter ensemble.

Dans son discours, le Premier ministre a commencé par rappeler les priorités qui doivent guider la seconde partie de notre quinquennat : l’urgence économique, en continuant à lutter contre le chômage, l’urgence sociale, notamment dans les territoires isolés, l’urgence écologique et l’urgence politique alors que c’est l’extrême droite qui est arrivée en tête des suffrages en France le 26 mai et que nous ne pouvons pas nous en satisfaire.

C’est tous ces défis qui animent la majorité et le Gouvernement alors que beaucoup de travail a déjà été accompli : le chômage est au plus bas depuis 10 ans, l’investissement au plus haut depuis 12 ans, la progression du pouvoir d’achat est la plus dynamique depuis 10 ans et la France bat des records d’attractivité.

Le Premier ministre a ainsi proclamé l’Acte 2 du quinquennat à travers un changement de méthode mais tout en s’imposant de conserver la cohérence et la constante observée depuis le début de la mandature en dépassant les postures et les vieux clivages.

Des mesures pour l’écologie

Depuis le début du quinquennat, nous mettons en œuvre des réformes en faveur de l’écologie à travers des mesures d’envergure, tel que le Plan Climat ou l’objectif Zéro Carbone, mais aussi des mesures du quotidien comme la prime à la conversion, l’interdiction des couverts et contenants jetables en plastique ou l’objectif de 50% de nourriture bio dans nos cantines publiques.

Mais il faut aller encore plus loin, les français l’ont clairement demandé lors de ces élections.

Le Premier ministre l’a ainsi annoncé, il faudra rendre notre économie plus propre dans la manière de produire notre énergie et dans nos déplacements, c’est notamment le sens des projets de loi d’orientation des mobilités qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale et celui de la loi Energie-Climat qui sera votée avant l’été. Nous visons également 1 million de familles éligibles à la prime à la conversion. Un projet de loi de lutte contre le gaspillage est également en préparation et sera examiné à la rentrée parlementaire avec, entre autres, pour projet ambitieux et unique au monde d’interdire de jeter les invendus.

La convention citoyenne pour la transition écologique, véritable moment de démocratie participative, rendra ses conclusions au début de l’année 2020 qui pourront être traduites en projets de loi, mesures règlementaires voir referendum.

En terme de justice sociale, si le chômage baisse et atteint son plus bas niveau depuis 10 ans avec 93 000 emplois crées au premier semestre, la réforme de l’assurance chômage, présentée le 18 juin dernier permettra d’aller plus loin en mettant fin aux recours abusifs aux contrats courts et en accompagnant mieux les chômeurs.

Du point de vue de la justice fiscale, comme annoncé, les impôts des ménages baisseront de 27 milliards d’euros. Dans la prochaine loi de finances pour 2020, que nous voterons en fin d’année, l’impôt sur le revenu des classes moyennes qui travaillent sera baissé. Le taux de la première tranche sera abaissé, représentant un gain moyen par foyer de 350 euros et de 180 euros pour la tranche suivante. Nous supprimerons des niches fiscales et prorogeront la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée annoncée par le Président l’année dernière.

Le Premier ministre a aussi annoncé des mesures pour améliorer notre méritocratie républicaine. La France est en effet l’un des pays les plus redistributifs au monde mais aussi l’un des pays où me déterminisme social est le plus élevé. Les études PISA ont ainsi démontré que l’influence du milieu social sur les performances scolaires est la plus élevée. Le nombre d’élèves par classe de CP et CE1 sera limité à 24 sur tout le territoire.

Notre modèle social sera également enrichi pour faire en sorte d’améliorer le quotidien des familles monoparentales. A travers la mise en place du plan pauvreté, 30 000 places en crèche supplémentaires seront ouvertes et 600 000 professionnels de la petite enfance seront formés. Un service unique d’information des familles sera créé en 2020 pour connaitre le nombre de places en crèche ou auprès d’assistantes maternelles, en temps réel.

Un projet de loi sera également préparé sur la stratégie et les moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance afin de faire face au défi du vieillissement de la population.

Enfin, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, remettra ses conclusions afin de préparer un projet de loi dans lequel un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous. Le nouveau mode de calcul se basera sur l’ensemble de la carrière et de la rémunération ce qui conduira naturellement à la revalorisation des profils de carrières de certaines professions et en particulier aux enseignants. L’âge de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans mais un âge d’équilibre sera défini afin d’inciter à travailler plus longtemps dans le cadre d’un choix personnel.

Le Gouvernement organisera chaque année un débat au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration et d’asile. Le premier aura lieu en septembre et permettra d’associer la représentation nationale aux objectifs et aux enjeux de notre politique migratoire.

Promesse de campagne et mesure à laquelle je tiens, nous débattrons bientôt de la PMA pour toutes sur les bancs de l’Assemblée.

Enfin, le Premier ministre a assuré que la réforme de l’Etat se poursuit. Après le vote du projet de loi de réforme de la fonction publique, la réflexion se poursuivra concernant les hauts fonctionnaires afin de combattre la défiance qui peut parfois exister entre les agents de l’Etat et les français. Le Premier ministre a également annoncé le renforcement des services locaux là où les services publics peuvent manquer.

 

Ainsi, de nombreux chantiers nous attendent pour poursuivre la transformation de notre pays, forts des nouvelles orientations qui ont pu être données après la grande consultation nationale dans le cadre du grand débat. Nous gardons le cap mais nous entendons vos craintes et vos suggestions.  N’hésitez ainsi pas à faire vivre le débat en dialoguant avec vos élus.


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