Sylvie Charrière
Députée de la Seine-Saint-Denis
Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

Des nouvelles mesures pour lutter contre la crise sanitaire

Covid-19

Face à l’accélération de l’épidémie de la Covid-19, qui frappe notre pays et toute l’Europe, le Président de la République a annoncé, le mercredi 28 octobre, un nouveau confinement pour l’ensemble du territoire, à l’exception de l’Outre-mer.

Pour endiguer l’épidémie et éviter la saturation des lits d’hôpitaux, il nous faudra ainsi faire preuve de responsabilité en limitant au maximum nos déplacements. Voici toutes les informations nécessaires sur cette nouvelle épreuve, que nous devons traverser unis :

Les situations pour lesquelles il est autorisé de sortir (avec attestation) :

  • Faire ses courses.
  • Se rendre ou revenir de son lieu de travail, hors télétravail.
  • Un motif médical.
  • Des motifs familiaux impérieux (assistance aux personnes vulnérables ou précaires).
  • Une convocation administrative ou judiciaire.
  • La participation à une mission d’intérêt général.
  • Un déplacement d’une heure maximum pour une activité́ physique individuelle et de plein air, pour une simple balade, promener un animal dans un rayon d’un kilomètre.

Par rapport à mars, des autorisations supplémentaires sont prévues pour :

  • Accompagner son enfant à l’école, les établissements restants ouverts.
  • Se rendre dans un service public, ceux-ci continuant de fonctionner (CAF, Assurance maladie, Pôle emploi).
  • Aller dans un bureau de poste ou dans une agence bancaire.
  • Passer des examens ou des concours.

Ce qu’il n’est pas possible de faire :

  • Aller chez des amis ou recevoir de la famille.
  • Se déplacer au-delà d’un kilomètre.
  • Voyager, y compris entre sa résidence principale et secondaire.

Les attestations

Pour plus de simplicité, deux attestations permanentes ont été prévues et sont délivrées :

  • Par l’employeur.
  • Par l’établissement scolaire.

Attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/.  

En cas de non-respect du confinement, une amende de 135 euros sera appliquée.

Nos frontières

Elles resteront ouvertes à l’intérieur de l’UE mais fermées à l’extérieur sauf pour les ressortissants ou résidents français rentrant de l’étranger sous la condition d’avoir réalisé un test négatif 72 heures à l’avance. A défaut, un test à l’arrivée sera imposé.

Situation des établissements recevant du public

  • Restaurants, bars, salles de spectacles, de sport, salles polyvalentes et cinémas seront fermés
  • Les commerces de gros destinés à l’approvisionnement de professionnels seront ouverts.
  • Les crèches et établissements scolaires (primaire, collège, lycée) seront ouverts.
  • Les hôtels, qui peuvent garder une petite activité́ pour les déplacements professionnels, seront ouverts mais pas leurs restaurants. Seul le room-service sera disponible.
  • Les transports en commun continueront de fonctionner.
  • Les commerces fermés administrativement pourront continuer de travailler pour les livraisons et le retrait des commandes.
  • Tous les rassemblements publics seront interdits sauf les manifestations déclarées.
  • Les lieux de cultes resteront ouverts​, mais pas les cérémonies religieuses, sauf pour les enterrements ou mariages.

L’ouverture des écoles et la nécessité de continuité pédagogique

Un protocole strict continuera d’être appliqué afin d’assurer la continuité pédagogique de tous les élèves.

  • Depuis septembre et l’application du protocole sanitaire, peu de contaminations ont été constatées en milieu scolaire. ​Il sera toujours procéder à la fermeture de certains espaces en cas de contaminations, et dans ce cas, la continuité́ pédagogique sera appliquée via l’enseignement à distance.
  • Les protocoles sont renforcés​ (et ont été transmis à̀ tous les responsables de l’éducation nationale locaux).
  • Port du masque pour tous les élevés dès 6 ans​ pour prévenir tout risque de contagiosité́. Des masques seront prévus en cas d’oubli ou de difficulté́ économique des familles.
  • Dans les lycées​, de la souplesse sera accordée aux chefs d’établissement pour l’application du protocole (enseignements à distance,...)
  • Depuis septembre et l’application du protocole sanitaire, peu de contaminations ont été constatées en milieu scolaire. ​Il sera toujours procéder à la fermeture de certains espaces en cas de contaminations, et dans ce cas, la continuité́ pédagogique sera appliquée via l’enseignement à distance.
  • Les protocoles sont renforcés​ (et ont été transmis à̀ tous les responsables de l’éducation nationale locaux).
  • Port du masque pour tous les élevés dès 6 ans​ pour prévenir tout risque de contagiosité́. Des masques seront prévus en cas d’oubli ou de difficulté́ économique des familles.
  • Dans les lycées​, de la souplesse sera accordée aux chefs d’établissement pour l’application du protocole (enseignements à distance,...)

Pour éviter le brassage :

  • Les arrivées et les départs des élèves seront organisés.
  • Plus de circulation des élèves dans les bâtiments (une salle est attribuée à̀ chaque classe).
  • Les recréations sont organisées par roulement et par groupes ou des temps de pause en classe seront prévus.
  • La restauration est maintenue en veillant à̀ espacer les élèves d’un mètre les uns des autres.
  • Aération, ventilation et désinfection des salles de classe.
  • Gestes barrières et distanciation physique pour une vigilance accrue.

Ce protocole s’applique également pour l’activité́ périscolaire.

 

Les règles pour l’enseignement supérieur

Pour les universités et l’enseignement supérieur​ : la règle sera le distanciel avec des cours en ligne, hors travaux pratiques.

  • Les examens et concours se poursuivront.
  • Les restaurants universitaires seront ouverts mais les repas seront à emporter.
  • Les bibliothèques universitaires seront ouvertes sur RDV, avec une jauge prévue.
  • Pour la recherche, il faudra favoriser le télétravail.

Culture et sport

Dans la culture et le sport​, il sera possible de continuer le travail préparatoire uniquement (répétition, tournage, entrainements).

Au travail

Le télétravail ​sera la règle partout où c’est possible. Les fonctionnaires, si possible, seront en télétravail, sinon en présentiel (guichet, forces de l’ordre, première ligne dans les services publics,...).

  • Le principe : toutes les taches en télétravail 5 jours sur 5.
  • Si toutes les taches ne peuvent pas entre faites à distance, il sera possible de se rendre sur le lieu de travail mais les déplacements devront être limités.
  • Dans ce cas, si l’activité́ n’est pas possible à distance, il sera nécessaire de disposer d’une attestation. L’employeur doit aménager une heure d’arrivée et de départ à ses salariés.

Les secteurs impactés par la crise fermés administrativement bénéficient de l’activité partielle avec un reste à charge nul, pour les autres, possibilité d’activité partielle à 84%.

Les mesures de soutien économiques

  • Fonds de solidarité́​ : il sera réactivé pour toutes les entreprises sans exception et pour toute la durée du confinement pour couvrir tous les cas de figure.

 

  • En cas de fermeture administrative, l’indemnisation ira jusqu’à̀ 10 000 euros pour les entreprises jusqu’à̀ 50 salaries, quel que soit le secteur.
     
  • Pour le tourisme, l’évènementiel, la culture et le sport même si les structures ne ferment pas : en cas de perte de chiffre d’affaires de 50%, elles bénéficieront de l’indemnisation de 10 000 euros.
  • Toutes les autres entreprises qui restent ouvertes : avec moins de 50 salariés et une perte de chiffre d’affaires de 50%, l’indemnisation sera de 1.500 euros par mois.
  • Reconduction de l’activité́ partielle indemnisée.

 

  • Exonération et report de cotisations sociales ​:
    • En cas de fermeture administrative : exonération totale des cotisations sociales.
    • Pour le tourisme, l’évènementiel, la culture et le sport : si la perte de CA est de 50%, l’exonération sera totale.
    • Pour les travailleurs indépendants : les prélèvements seront suspendus sans démarche à faire. En cas de fermeture, l’exonération sera totale. Pour ceux qui ont demandé́ des étalements de paiements, une remise au cas par cas sera possible s’il y a de graves difficultés financières.
  • Prêts garantis par l’État et prêts directs par l’État​ :
    • Les entreprises pourront contracter des prêts jusqu'au 30 juin 2021, avec un étalement jusqu’à̀ 5 ans (taux entre 1 et 2,5% maximum).
    • Pour les entreprises qui ne peuvent pas rembourser leur prêt, elles bénéficieront d’un an supplémentaire.
    • Pour les prêts directs, les entreprises qui n’ont aucune solution de trésorerie, un demi-milliard d’euros a été provisionné. Il représentera jusqu’à̀ 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salaries et 50.000 euros pour les entreprises entre 10 et 50 salaries.

 

  • Prise en charge des loyers​ des entreprises, malgré́ les aides dont elles bénéficient : dès l’élaboration du budget pour 2021, un crédit d’impôt a été décidé pour inciter les bailleurs à annuler leur loyer d’au moins un mois pour les entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou les secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité́.

 

  • Accélérer la numérisation des commerçants et artisans​ : Des moyens financiers sont apportés pour inciter ces comportements qui vont dans le bon sens. Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher sur RDV leur nouveau véhicule.

Toutes ces mesures représentent 15 milliards d’euros par mois de confinement.

  • Dans le BTP, les protocoles doivent être appliqués​. Les magasins de matériaux et outillages restent ouverts. Dans les mairies, des guichets devront rester ouverts pour accueillir les demandes de permis de construire par exemple.

 

  • Secteur industriel​ : les bureaux d’étude devront rester ouverts.

Toutes ces mesures transversales bénéficient à la culture : aide aux loyers, fonds de solidarité́, etc ...

Le reconfinement est une nécessité mais il implique également que l’Etat soit au rendez-vous afin de limiter le plus possible ses impacts négatifs et le Gouvernement a pu montrer qu’il mettait tout en œuvre pour cela. Tous, à notre niveau, avons un rôle à jouer et devons être à la hauteur de l’enjeu.

Mon équipe et moi-même restons bien évidemment à votre entière disposition pendant cette période difficile.

 


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