Sylvie Charrière
Députée de la Seine-Saint-Denis
Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

Covid-19

Confinés à nos domiciles, la culture fait partie de nos moyens d’évasion. Aussi, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les différents secteurs de la culture, tous aussi essentiels et très durement frappés depuis le début de la crise.

 

Il est tout d’abord à noter que les artistes-auteurs bénéficient de tous les dispositifs qui ont été mis en place dans le cadre des mesures économiques exceptionnelles (voir article précédent), à savoir : le fonds de solidarité, le report ou étalement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les locaux commerciaux ou professionnels, l’étalement des dettes fiscales et sociales, les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure.

 

La garantie de l’État est également mobilisée pour le secteur culturel afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des organismes de gestion collective et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’État.

 

Conformément aux annonces effectuées le 18 mars 2020, le ministre de la Culture a demandé à ses opérateurs sectoriels (Centre national du cinéma, Centre national du livre, Centre national de la musique, Centre national des arts plastiques) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs.

Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées. Une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective, le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle.

 

CINÉMA & AUDIOVISUEL

 

Un ensemble de mesures a été mis en place par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) :

  • Suspension du paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques pour soutenir leur trésorerie.

  • Versement de manière anticipée des soutiens aux salles art et essai et à la distribution ; le CNC continue à assurer le paiement de ses aides et travaille en outre à des mesures visant à assouplir les critères de mobilisation de ses soutiens.

  • Toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises si elles ont déjà été versées, ou seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été.

​Dans le champ des médias, il est fondamental de garantir l’accès à l’information de tous nos concitoyens, qui constitue un enjeu primordial dans le contexte actuel de crise : les mesures prises par le Gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire en tiennent pleinement compte. Au-delà, des mesures d’adaptation seront prises (adaptation du plan de filière presse qui sera enrichi pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire ; adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique pour les radios associatives, etc.).

 

FILIÈRE MUSICALE

 

  • Un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique d’une première enveloppe de 10 M€, qui pourra être complétée par des financements externes.

  • Le Centre national de la musique suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie. ​

 

SPECTACLE VIVANT

 

  • Pour le secteur du spectacle vivant hors musical, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l'emploi.

 

  • Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour lui permettre de limiter les impacts de la crise.

 

SECTEUR DU LIVRE

 

  • Un plan d'urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires.

 

  • Les subventions versées par le Centre national du livre aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.

 

  • Le Centre national du livre va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.

 

ARTS PLASTIQUES

 

  • Un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera créé en faveur des galeries d’art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC.

 

  • Au-delà de ces aides directes, le CNAP va assouplir les modalités d’attribution de ses aides aux galeries.

  • Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront également acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.

 

INTERMITTENTS

 

La période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population sera neutralisée pour :

  • Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus. Cela implique que la période de calcul, qui dure normalement 1 an, est dans les conditions actuelles mise sur pause pour toute la durée du confinement. Ainsi, cette mesure permet donc aux artistes et aux salariés de ne pas « perdre » les heures qu’ils auraient pu effectuer.

  • Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées. Cette mesure consiste donc à continuer d’assurer le paiement des indemnités chômage même pour les artistes arrivant en fin de droit, et ce encore une fois jusqu’à la fin de cette période de crise.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

 

Initiative #Culturecheznous

 

Dans cette période de confinement où l’isolement et l’ennui peuvent peser, la culture a donc un rôle majeur à jouer pour nous accompagner au quotidien. Parce qu’elle nous permet de lire le monde et de mieux nous connaître nous-même, elle peut nous aider à mieux vivre l’épreuve collective que nous traversons.

 

Ce moment particulier peut être l’occasion de prendre le temps de découvrir ou redécouvrir, seul ou en famille, l’immense talent et la créativité de nos artistes. C’est pourquoi le Ministère a décidé de lancer l’opération #Culturecheznous.

 

Le Ministère enrichira régulièrement de nouvelles propositions cette première sélection : visites virtuelles d’expositions, podcasts, concerts ou spectacles en ligne, archives de la radio et de la télévision, conférences, jeux et activités ludiques, contenus éducatifs pour les enfants…

 

En complément de la mobilisation des médias, et en particulier de l’audiovisuel public, le ministère de la Culture va recenser toutes les offres culturelles numériques gratuites et les mettre à disposition sur son site internet

 

Lien utile : www.culture.gouv.fr/Culturecheznous

 


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