Sylvie Charrière

Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble

Députée de la Seine-Saint-Denis

À l'Assemblée Nationale

La mobilisation des « Gilets Jaunes » trouve sa source dans un sentiment d’injustice face à la persistance des inégalités, et aux difficultés quotidiennes. C’est une colère qui vient des territoires, des campagnes et des villes, une colère légitime, celle du nos concitoyens.

Avec la majorité, depuis le début de notre mandat, nous travaillons sans relâche afin d’accompagner la transformation en profondeur de notre pays et de notre modèle économique et sociale et pouvoir ainsi lui rendre son dynamisme et sa grandeur. C’est, par exemple, le sens de la loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui permettra aux plus petites entreprises de prospérer et se développer ou encore de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui va permettre de former plus efficacement des millions de personnes, celles qui sont les plus éloignées de l’emploi, et leur offrir des perspectives d’avenir solides et dignes, où elles pourront s’émanciper par leur travail et leur détermination. C’est aussi le sens des politiques publiques qui sont déployées depuis le début du mandat avec, notamment, tous les dispositifs qui ont été mis en place pour l’école, afin de travailler à abattre les murs et les inégalités de destin, dès le plus jeune âge. Le Plan d’Investissement Compétences à hauteur de 15 milliards d’euros permettra d’accompagner vers l’emploi plus de deux millions de Français

Néanmoins, nous entendons les inquiétudes immédiates de nos concitoyens et la nécessité d’agir vite et immédiatement. C’est le but des annonces du Président de la République, qui, le 10 décembre dernier a pu exprimer à quel point il avait entendu la colère et les inquiétudes des Français. Grâce à ces annonces, nous redonnons 10 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français.

Le Président a ainsi annoncé l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants et des premières réponses concrètes et visibles pour les Français : la possibilité, pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1000 euros, sans charges ni impôts, l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaire dès le 1er janvier prochain, l’augmentation des rémunérations au niveau du SMIC de 100 euros nets, et un retour à un taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités qui étaient concernés par sa hausse. Ce sont des mesures en cohérence avec la politique menée depuis dix-huit mois qui valoriseront le travail et feront en sorte qu’il paye mieux. Ces mesures économiques seront accompagnées d’une grande concertation nationale ayant pour but de débattre de notre démocratie, qui, à l’heure de la percée des extrêmes, dans notre pays et ailleurs, est notre bien le plus précieux. Mais s’il nous faut la préserver, il nous faudra aussi réfléchir à l’améliorer.

Nous députés, représentants de la Nation, nous nous associerons à la bonne mise en œuvre de ces mesures et nous continuerons à participer à la transformation du pays, tout en faisant remonter du terrain les difficultés de chacun.  

La première étape de cette contribution est l’examen, ce jeudi 20 décembre, à l’Assemblée nationale, du projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales. Ce texte a pour but d’entériner les annonces faites par le Président de la République pour en préciser les caractéristiques, afin qu’elles soient applicables le plus rapidement possible.

La première mesure du projet de loi est la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Concrètement, elle permettra aux employeurs de verser à leurs salariés, dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC (soit environ 3 600 euros nets par mois) une prime qui, dans la limite de 1000 euros, sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales. Cette prime devra être versée entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Elle permettra de récompenser le travail à sa juste valeur et d’offrir, en cette fin d’année, un gain de pouvoir d’achat significatif.

Le projet de loi permet aussi de concrétiser l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et d’anticiper son entrée en vigueur. Initialement prévue pour le 1er septembre 2019, cette exonération s’appliquera dès le 1er janvier prochain. Cette mesure permettra non seulement d’améliorer encore davantage le pouvoir d’achat des salariés mais aussi de contribuer à l’attractivité du travail et stimuler la croissance et l’activité.

Dès le 1er janvier prochain, nous reviendrons sur la hausse de 1,7 points de CSG pour les retraités dont les revenus de pensions, pour une personne seule et sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2000 euros nets mensuels. Cette situation correspond à un revenu fiscal de référence pris en compte pour l’assujettissement à un taux retombé à 6,6%. Il est important de noter cependant que, compte tenu des délais de mise en œuvre de la mesure, les personnes concernées bénéficieront d’un remboursement qui interviendra au plus tard en mai 2019 au titre des relèvements intervenus sur les premiers mois de l’année. Les services de l’Etat sont mobilisés sur ce point afin de rendre la mesure effective le plus rapidement possible.

Quant à la hausse de la prime d’activité, qui permettra une augmentation de la rémunération de 100 euros au niveau du SMIC, elle sera entérinée dans le projet de loi de finances pour 2019 lors du vote du budget à la fin de la session parlementaire.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé sous condition de ressources aux actifs, dès 18 ans, qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou travailleurs indépendants. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Dès le 1er janvier 2019, le montant maximum du bonus individuel de la prime d’activité augmentera de 90 euros au niveau du SMIC. Couplée à la revalorisation du SMIC prévue en 2019, elle permettra un gain net de 100 euros.

Quelles formalités accomplir ?

Pour ceux qui ne touchent pas de prime d’activité actuellement, il vous faudra faire une demande de prime d’activité, en ligne sur le site de la CAF ou auprès d’un agent dans votre CAF. Il est important de faire votre demande entre le 1er janvier prochain et avant le 25 janvier pour pouvoir toucher la prime dès le 5 février prochain. Si la demande est faite plus tard, vous pourrez toujours en bénéficier, si vous remplissez les critères, mais elle vous sera versée à partir du mois de mars. La prestation sera ensuite versée automatiquement tous les mois par la CAF sous réserve de renouveler tous les trois mois votre déclaration de revenus, ce qu’il est possible de faire en quelques clics sur votre espace numérique personnel de la CAF ou directement à la CAF.

Pour ceux qui sont déjà bénéficiaires de la prime d’activité, il n’y a aucune formalité nouvelle à accomplir si ce n’est de continuer à déclarer trimestriellement vos revenus.

Ainsi, dès le 5 février, tous les bénéficiaires potentiels de la prime pourront bénéficier de l’augmentation de la prime d’activité.

Ces mesures permettront à chacun de bénéficier d’un net gain de pouvoir d’achat. Nous savons que beaucoup d’entre vous pensent que cela n’est pas suffisant, c’est pourquoi il nous faut amorcer le débat concernant la bonne manière de gérer notre dépense publique, à travers notamment la future réforme de l’Etat, nous pencher sur le sens et l’efficacité de notre fiscalité et ancrer le débat démocratique dans tous les aspects de nos politiques publiques.

Nous continuerons à transformer notre pays, à rendre sa valeur au travail, à faire contribuer chacun de nos concitoyens à la hauteur de ses moyens, à repenser le service public afin qu’il soit plus présent, plus proche et plus efficace. Nous y travaillerons avec vous.


Articles similaires

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.